Décidément l'ONU cherche des noises aux tyrans…

Bizarre ces temps-ci comme les sujets traités en ces lieux internautes

 suscite l'indignation jusqu'à l'ONU :

L'Ukraine, les gilets jaunes en France… serait-ce justifié par hasard ?

On finira bien par en sortir quelque chose ou quelques uns…

GILETS JAUNES : Une analyse compétente, claire, lucide, tranquille

"Beaucoup de discordes surviennent dans les villes [...] car il arrive souvent que les riches qui administrent les affaires de la ville se taxent moins, eux et leurs parents [...] et de la sorte font retomber toutes les dépenses de la communauté sur les pauvres.

C’est ce qui explique tant de maux parce que les pauvres ne le voulaient pas mais qu’ils ne savaient pas la bonne manière de faire valoir leur droit si ce n’est de se rebeller contre les riches."

Philippe de Beaumanoir (1250-1296), 

Les Coutumes du Beauvaisis.

"Il n'y a que par la bienveillance

 que l'on peut amener les adversaires politiques

 à changer d'opinion"

François Boulo

NDR
Je crains bien de ne pouvoir parvenir à un tel irénisme mais j'ai la conviction que ce jeune homme admirable a raison…

GILETS JAUNES, faut-il toujours abandonner notre liberté individuelle au profit des politiciens ?

4 questions essentielles

 que les Gilets jaunes

 doivent se poser

6 février 2019

Par Patrick Aulnas 

sur Contrepoints.org

Votre colère et votre courage ont étonné. Vous n’étiez pas attendus, vous vous êtes imposés. Mais pourquoi solliciter sans cesse les politiciens ? Pourquoi vous, femmes et hommes libres de France, réduisez-vous à ce point votre liberté sans même en avoir conscience ?

Démocratie représentative ou démocratie directe ? Croyez-vous vraiment que le problème soit là ? Même si vous êtes entendus, les référendums resteront rares et ne résoudront rien. Ils ne changeront pas l’accaparement par l’État du produit de votre travail à un niveau jamais atteint dans l’histoire de l’humanité.

L’État confisque votre liberté sur la moitié de votre richesse

J’emploie le mot État au sens large : l’ensemble des institutions publiques nationales, locales, sociales.

L’État n’est pas une divinité qui apporte des bienfaits. Il est simplement une structure gérée par des politiciens avides de pouvoir. Plus vous les sollicitez, plus ils accumulent de pouvoir et moins vous êtes libres. Il s’agit là d’une constante du gouvernement des hommes depuis des millénaires et la France n’y échappe pas.

N’oubliez pas que l’État est la seule structure disposant de la violence légitime. En lui demandant toujours plus, vous augmentez le champ de la coercition et vous réduisez le champ de la liberté.

Aujourd’hui en France, les représentants politiques élus décident de l’affectation de 56 % du produit intérieur brut. Cela signifie que sur plus de la moitié du produit de votre travail, votre liberté se résume à élire des représentants qui décideront des dépenses à votre place. Sur plus de la moitié de ce que vous produisez par vos efforts quotidiens, vous n’avez aucun pouvoir individuel de décision. Ce sont les politiciens qui prennent des décisions collectives en votre nom.

L’État ne donne que ce qu’il prend

L’État ne peut donner que ce qu’il prend. En lui demandant toujours plus, vous vous privez d’une partie du produit de votre travail. Car ce que vous donne l’État par ses dépenses, vous l’avez payé par les impôts et cotisations obligatoires, qu’ils soient à votre charge ou fictivement à la charge des entreprises. Et le jeu des politiciens depuis plus d’un demi-siècle a été constant : répondre oui aux demandes du peuple pour disposer d’un pouvoir financier croissant. Ils ont donc sans cesse augmenté impôts et cotisations pour se prévaloir devant les électeurs de réalisations diverses.

Mais leur malignité a été plus loin. Craignant l’impopularité, ils n’ont pas eu le courage politique d’augmenter les impôts et cotisations à la hauteur des dépenses publiques et ils vous ont endetté pour des décennies. Ils se prévalent devant vous, électeurs, de multiples réalisations financées par des dettes décidées par eux mais qui sont les vôtres. Vous avez sur les épaules 2300 milliards d’€ de dette publique.

La démocratie directe vous divisera et favorisera les politiciens

En disposant chaque année de 56 % de tout ce que produit le pays, les politiciens ont accumulé un pouvoir gigantesque.

Croyez-vous vraiment que des référendums à répétition changeront cette situation ? Ils consisteront évidemment à demander encore et toujours plus à l’État. Le oui l’emportera presque toujours si les politiciens promettent que l’État donnera davantage : augmenter les dépenses par l’endettement par exemple, voire même réduire les impôts tout en augmentant les dépenses. Les députés des deux Républiques précédentes avaient déjà fortement tendance à utiliser de façon irresponsable une telle démagogie. Imaginez alors le délire médiatique des tribuns dans les campagnes référendaires ! Ils promettront n’importe quoi pour gagner l’élection.

Servitude volontaire ou liberté ?

Vous êtes d’abord et avant tout des femmes et des hommes libres. Votre liberté vous permet d’agir sans le relais de la politique dans de nombreux domaines. Nul ne songe à retirer à l’État ses prérogatives régaliennes : justice, police, diplomatie, armée, infrastructures routières, etc. Mais pour le reste, faut-il toujours abandonner notre liberté individuelle au profit des politiciens ? N’est-il pas infantile de quémander des avantages auprès de l’autorité publique ?

Ceux qui vous ont promis la liberté avec la démocratie directe vous ont trompés. La question fondamentale est ailleurs. Faut-il plus d’État, donc plus d’impôts et de dépenses publiques ? Ou faut-il moins d’État, donc plus de liberté individuelle ?

Vous êtes à la croisée des chemins. Vous pouvez emprunter la route de la servitude en n’étant que les solliciteurs des politiciens. Vous pouvez choisir celle de la liberté en devenant les acteurs de votre destin.

THE WHOLE WORLD IS WATCHING ! THE WHOLE WORLD IS WATCHING !

Gaz lacrymogène, barricades, cordons policiers et affrontements : le tout sans effets spéciaux. C'est ce que propose la vidéo du titre «Gilets jaunes» du rappeur D1ST1, mise en ligne sur Facebook le 20 janvier, au lendemain de l'acte 10 du mouvement social. Lui-même originaire de la ville rose, l'artiste a en effet tourné son clip en immersion dans les manifestations, émaillées de heurts, qui se sont succédées à Toulouse. La vidéo cumulait plus de 1 million 200 000 vues le 21 janvier en début de soirée.

AFIN QUE SE REPENTENT LES GOUVERNANTS AU CŒUR DUR …

…ET QU’ILS DEVIENNENT COMPATISSANTS, POUR QU’ILS NE TOURMENTENT PAS LE PEUPLE !

PSAUME 51

Pourquoi te glorifier de ta méchanceté, Puissant? 

Tout le jour, ta langue rumine l'iniquité et l'injustice; 

tu es comme un rasoir effilé, tu agis avec ruse. 

Tu préfères la méchanceté à la bonté, 

l’injustice à la droiture, en tes paroles, 

tu aimes toutes les paroles qui détruisent, 

langue perfide. 

C’est pourquoi Dieu te perdra à jamais, 

il t’arrachera de ta tente et te jettera dehors, 

il extirpera ta racine de la terre des vivants. 

Les justes verront, et ils seront saisis de crainte, 

et ils se riront de lui et diront : 

« Le voilà, l'homme qui n’a pas cherché en Dieu son secours, 

mais qui a mis son espoir dans l'abondance de ses richesses, 

sa force dans ses vaines ressources ». 

Et moi, je suis comme un olivier chargé de fruits 

dans la maison de Dieu; 

j’ai mis mon espérance dans la miséricorde de Dieu, 

pour l'éternité, et dans tous les siècles des siècles. 

Je te confesserai éternellement pour ce que tu as fait, 

et j’espérerai en ton Nom, 

car tes saints en connaissent la douceur.

in Les psaumes thérapeutiques

 de St Arsène de Cappadoce

(source)

Une sortie de crise « par le haut » ?

La crise sociale s’installe ? Vite, les députés lâchent Bercy sur les Français

Le mouvement des Gilets Jaunes n’en finit pas d’agiter l’actualité française, au grand dam du gouvernement et des médias qui, incrédules, sont obligés d’en constater la motivation accrue. Le ministère de l’Intérieur calcule d’ailleurs assez pâteusement 84.000 manifestantsen alignant proprement 80.000 forces de l’ordre, soit à peu près un gardien de la paix par manifestant (sur les photos des manifestations, c’est d’ailleurs la bousculade et seuls le jaune des gilets et le rouge des brassards « POLICE » permettent de distinguer les uns des autres). On le comprend : la situation est donc tendue.

C’est donc avec un sens du timing particulièrement pointu que ceux qui nous gouvernent ont décidé de voter en bonne et due forme quelques modifications dans les textes de loi fiscale. Ces dernières ajoutent une fois encore une belle tranche de complexité à l’usine à gaz fiscale française qui n’en avait guère besoin, en plus d’introduire une révision assez inique du droit fiscal : en étendant de façon grotesque la notion d’abus de droit fiscal, l’administration fiscale va pouvoir tomber à bras raccourcis sur le contribuable français comme jamais, surtout s’il a tenté la moindre optimisation fiscale légale.


La notion n’est pas simple mais elle mérite d’être précisée : jusqu’à récemment, s’il vous venait l’idée saugrenue d’appliquer des dispositions fiscales légales afin de diminuer votre impôt, l’administration pouvait cependant vous redresser fiscalement si elle jugeait que cette opération était exclusivement fiscale. Autrement dit, mener une opération (immobilière, financière, sociale, que sais-je) ne devait en aucun cas être motivé pour des raisons exclusivement fiscales mais devait aussi remplir d’autres critères (aider son voisin, améliorer une situation familiale particulière, …) sous peine d’être disqualifiée. En somme, l’administration fiscale supportait éventuellement que vous bénéficiez d’une réduction d’impôts suite à une optimisation fiscale si cette dernière n’avait pas été réalisée exclusivementpour cette optimisation.


Las. La jurisprudence, déjà minée et particulièrement complexe pour le contribuable lambda, va se voir complètement chamboulée par le vote cette semaine à l’Assemblée d’un amendement modifiant cette définition de l’abus de droit.

[…]

Jusqu’à la fin de l’année dernière, on aurait pu imaginer donner un peu de crédit à Macron en lui accordant d’avoir tenté quelques réformettes et s’être à nouveau heurté au conservatisme français. Les semaines qui se sont écoulées depuis son allocution télévisuelle robotique retirent absolument tout doute sur la capacité réelle du chef de l’État et de tous ses suiveurs à correctement analyser la situation (et, a fortiori, à en tirer un plan d’action opérationnel), et les exemples consternants fournis dans ce billet l’illustrent fort bien : très manifestement, ce qui se passe actuellement dans le pays échappe complètement à l’entendement du gouvernement et des élus.

On sait qu’un remaniement ministériel est à l’étude. On imagine sans mal qu’une dissolution a été envisagée. Aucun de ces bricolages ne saura résoudre le problème : on est maintenant à court « d’argent des autres », i.e. il n’y a plus un rond dans les caisses, et plus aucun courage pour attaquer les causes de cette crise, à savoir une dépense publique délirante et une administration qui en bénéficie devenue complètement folle.

Dès lors, on se perd complètement en conjecture pour imaginer une sortie de crise « par le haut ».

LIRE L'ARTICLE INTÉGRAL  ICI

ON N'ARRÊTE PAS LE PROGRÈS de la démocratie… sans aucun doute

I. Les canons à eau 

Incontournables sur les manifestations ces dernières années, les canons à eau ne regorgent pas que… d’eau.

Laissés au garage pendant longtemps, les engins lanceurs d’eau (ELE), couramment appelé « canons à eau », ont refait leur apparition, en France, depuis dix ans. Lorsque la manifestation dérape, ce sont eux que l’on retrouve en première ligne. « C’est vraiment efficace », témoigne un CRS major de la section des moyens spécialisés de Chassieu (Rhône).

LIRE AUSSI  En immersion avec les CRS qui s’échauffent

Ces canons pulvérisent différents liquides. De l’eau, bien sûr, mais aussi plus généralement des émulsifs. Soit le même liquide mousseux que celui employé par les pompiers, qui peut être coupé avec différents additifs, ajoutés directement dans la citerne.

Le plus courant pourrait être un gaz lacrymogène, mais de récents problèmes techniques en ont limité l’usage. Le 1er mai, à Paris, c’est une mousse très spéciale qui a été utilisée. Le canon projetait ainsi « des protéines de viande macérées, mélange de sang séché et d’os broyés », à l’odeur pestilentielle. « Les manifestants ont été réellement surpris, commente un opérateur. Ils ne savaient pas de quoi il s’agissait. »

À l’intérieur du cockpit d’un ELE, un policier est au volant du véhicule, un autre est aux commandes du canon. /LP/Yann Foreix 

À terme devraient également être mis en œuvre des PMC, des produits de marquages codés, comme l’indique une touche spécifique dans le « cockpit » des engins. Inodores et invisibles, ils peuvent rester jusqu’à trois semaines sur la peau, beaucoup plus sur les vêtements, et ainsi matérialiser la présence d’un individu dans une manifestation. « Il suffit d’un éclairage ultraviolet pour les mettre en évidence, décrypte un spécialiste. C’est possible y compris depuis un hélicoptère. »

Alors qu’il avait été évoqué une possible expérimentation discrète le 1er mai, alors que les CRS faisaient face à plus d’un millier de Black Blocs, une analyse en laboratoire d’échantillons de liquides projetés, diligentée par le site Taranisnews, a montré qu’ils n’en contenaient pas. Pour cette fois.

I. La grenade GLI-F4

Un cocktail de TNT et de charge lacrymogène. Interdite ailleurs en Europe, cette grenade, quand elle explose, fait plus de  bruit qu'un avion au décollage.

écoutez sur le lecteur ci-desssous

Dans l'émission  de France culture : Les pieds sur terre 

"Ma première manif et la grenade GLI-F4"

Ils sont cadre, ouvrier ou auto-entrepreneur et ont fait leur première manif avec les gilets jaunes. A cause de la grenade GLI-F4, cela aurait pu être leur dernière. Ils racontent leurs blessures et leur détermination. En manifestant aux côtés des gilets jaunes, Philippe, Maxime et Christophe ont été blessés à cause d'une déflagration de GLI-F4. Infirmes à vie, ils sont pourtant prêts à retourner dans la rue. Ils racontent. Reportage : Elodie Maillot 

Et le mouvement des Gilets jaunes continue…

GILETS JAUNES ACTE VI

La mobilisation du samedi 15 décembre aura démontré que le mouvement des Gilets jaunes n’est pas prêt de s’arrêter. Pourtant, après l’allocution du Président de la République du 10 décembre, après surtout l’odieux attentat de Strasbourg, la question pouvait être posée.

L'insuffisance des propositions d'Emmanuel Macron

Les appels à cesser le mouvement s’étaient multipliés sur les ondes des différents médias. Le fait que dans toute la France des manifestations aient eu lieu, et pas seulement à Paris ou dans les grandes villes, est une nouvelle preuve de la vitalité du mouvement.

Il faut alors s'interroger pour comprendre pourquoi l'allocution d'Emmanuel Macron n'a pas eu l'effet escompté. Son intervention, venant après celle prononcée le 14 novembre sur le Porte-Avions Charles de Gaulle ainsi que celle, calamiteuse, qui lui avait succédée le 27 novembre, avait certes semblé plus conforme à ce que l'on pouvait attendre d'un Président de la République. Mais, cette intervention n'a pas répondu aux revendications du mouvement.

© Sputnik .

Rappelons ici les principales revendications des Gilets jaunes. Parti d'un rejet des nouvelles augmentations des taxes pesant sur les carburants, ils demandaient une plus grande justice fiscale, une augmentation substantielle du Smic et des petites retraites, avec le retour à l'indexation sur le chiffre de l'inflation pour ces dernières, enfin des mesures politiques allant de l'introduction du vote à la proportionnelle à l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne. Face à ces revendications, l'allocution d'Emmanuel Macron a été décevante.

Il en va ainsi de la soi-disant augmentation du Smic. Emmanuel Macron n'a pas promis une augmentation du Smic, mais une augmentation de certains revenus qui étaient au niveau du Smic. Il obtient d'ailleurs cette augmentation en combinant toute une série de mesures déjà envisagées par le gouvernement comme les hausses déjà prévues de la prime d'activité (30 euros en avril 2019, 20 euros en octobre 2020 et 20 euros en octobre 2021)[1]. Nous sommes ici loin, très loin, d'une augmentation de 150 à 200 euros du montant net du Smic qui était demandé par le mouvement des Gilets jaunes, une augmentation qui n'aurait fait que compenser le décrochage du Smic avec les gains de productivité depuis 1982. Les français peuvent y voir, à juste titre, une tentative de les «embrouiller».

Emmanuel Macron a aussi promis une défiscalisation des heures supplémentaires, une mesure indiscutablement populaire. Mais, d'une part elle ne s'applique qu'aux salariés (ce qui est aussi le cas pour la précédente mesure) et d'autre part elle ne peut concerner QUE les salariés faisant des heures supplémentaires. C'est un peu la même chose avec la prime de fin d'année, prime qui reste au bon vouloir des entreprises.

Pour les retraités, il a promis l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraites de moins de 2000 euros par mois. Ceci constitue un geste. Mais, il ne n'a rien dit quant à la désindexation des retraites par rapport à l'inflation. Or, ceci représentait un enjeu bien plus important pour les retraités que l'annulation de la hausse de la CSG. On sait que l'inflation en 2018 sera autour de 2% alors que la hausse des retraites ne sera que de 0,3%. Les retraités perdront donc en montant réel de leurs pensions 1,7%.

L'imaginaire anti-démocratique d'Emmanuel Macron

On doit aussi relever d'autres choses dans l'intervention d'Emmanuel Macron du lundi 10 décembre: «Les événements de ces dernières semaines dans l'Hexagone et outremer ont profondément troublé la Nation. Ils ont mêlé des revendications légitimes et un enchaînement de violences inadmissibles et je veux vous le dire d'emblée: ces violences ne bénéficieront d'aucune indulgence»[2]. Que le Président dénonce des violences est normal. Mais, qu'il ne comprenne pas que c'est l'inaction, voire l'arrogance du gouvernement, et donc en définitive la sienne, qui a contribué à ces violences est très significatif. Car, si dès le 27 novembre nous avions eu les réponses, même insuffisantes, qui ont été depuis apportées il est très probable que ces violences eurent été moindres, voire n'auraient pas eu lieu.

© Sputnik . 

Un autre passage est aussi très contestable: «Nous avons tous vu le jeu des opportunistes qui ont essayé de profiter des colères sincères pour les dévoyer. Nous avons tous vu les irresponsables politiques dont le seul projet était de bousculer la République, cherchant le désordre et l'anarchie». Il y a tout d'abord des affirmations qui sont fausses, bref ce que l'on appelle, dans le langage du pouvoir des «fake news». Ainsi, les différents dirigeants politiques qui ont repris les revendications des Gilets jaunes, et justement parce qu'ils les ont reprises ne les ont nullement dévoyées. L'image implicite à laquelle se réfère alors Emmanuel Macron est celle d'un mouvement «naïf» que des «opportunistes » auraient cherchés à pervertir. Cette image est profondément anti-démocratique. Elle nous renvoie directement à l'imaginaire de l'Ancien Régime, le bon peuple égaré par des démagogues. Elle insulte la maturité remarquable du mouvement des Gilets jaunes.

Ensuite, ce passage démontre une méconnaissance, assurément voulue, des principes de la démocratie. Le rôle des partis est fixé dans la Constitution[3]. On ne voit pas ce qui dans le demande d'une dissolution de l'Assemblée Nationale ou même dans celle de la démission du gouvernement, il pouvait y avoir, pour reprendre les termes d'Emmanuel Macron «seul projet était de bousculer la République, cherchant le désordre et l'anarchie».

La détérioration de l'image d'Emmanuel Macron

Le point le plus important qui ressort donc de l'allocution du 10 décembre est bien que l'image du Président semble aujourd'hui être irrémédiablement abimée. Elle est abimée par l'ampleur de la répression qui a frappé le mouvement social, avec des centaines d'arrestations arbitraires lors des manifestations du 10 décembre mais aussi des violences policières qui, ne sont pas tolérables dans un Etat de droit. Des personnes sont mortes, ou ont été estropiées. Les responsabilités doivent être établies et les coupables punis.

Elle est abimée, aussi, par le temps qu'il a fallu à Emmanuel Macron pour prendre la mesure de la colère populaire. Eut-il fait les mêmes annonces lors de sa longue (53 minutes) allocution du 27 novembre, que la situation ne se serait probablement pas dégradée au point où elle en est. En dépit de ses dénégations le manque d'empathie, et tout simplement de compréhension, du Président pour les français qui travaillent et qui voient leur situation empirer de mois en mois restera dans les esprits. Président des riches il était devenu après les premiers mois de son mandat; Président des riches il restera.

Elle est abimée, enfin, sur la scène internationale. Le Président jeune et réformateur s'est mué en un autocrate brutal et fermé aux revendications des français. Mais, le Président français a vu aussi son image considérablement abimée au sein de l'Union européenne. Il se voulait le champion d'une réforme approfondissant les mécanismes conduisant vers le fédéralisme. Avec un déficit annoncé désormais à plus 3,5% pour 2019 Emmanuel Macron va se retrouver sur la sellette tout comme le gouvernement italien. Ironie de l'histoire: il devra user des mêmes arguments que ceux utilisés par ces dirigeants qu'il condamnait naguère pour leur «populisme» supposé. Il n'est pas sûr qu'il apprécie. Emmanuel Macron sera dans l'incapacité d'argumenter pour les réformes auxquelles il semble tant tenir. L'effondrement de sa politique européenne, un effondrement déjà annoncé par l'intransigeance allemande, est l'une des conséquences du mouvement des Gilets jaunes.

Jacques Sapir

(Dans Spoutnik-France, le 15 décembre 2018.)

[1] https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/gilets-jaunes-pourquoi-l-augmentation-du-smic-promise-par-macron-n-en-sera-pas-vraiment-une_3094307.html

[2] https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/10/le-verbatim-de-l-allocution-televisee-du-president-de-la-republique_5395523_823448.html

[3] Article 4. https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Le RIC ?

Définition 

SOURCE

Un RIC (référendum d’initiative citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).

Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

Législatif : adoption de textes (lois, règlements…)
Abrogatif : annulation de textes de lois
Constituant : modification de la Constitution
Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution

Lorsqu’il est dit « en toutes matières », il peut également porter sur la ratification ou la dénonciation de traités et d’accords internationaux et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).

Pays ayant mis en place l’initiative populaire : Suisse, Etats-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela…

Pourquoi le RIC ?

Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.

Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.

Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :

Garantir le respect des promesses
En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…

Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité.
Favoriser la concertation
Le risque de voir sa décision soumise à référendum pour abrogation incitera le Pouvoir à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tous cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée.
Favoriser la stabilité juridique
Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage. Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou en triomphe, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant avalisée.
Eviter le gaspillage d’argent public
En pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile.
Éviter la corruption
La grande distribution par exemple ne voudra plus acheter des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC.
Favoriser l’égalité des chances
Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition.
Faire des citoyens des réformateurs
Les réformes profondes et justes dont la France a besoin, ne sont pas mise en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons, des propositions traitées, depuis des années, par le mépris par la droite et la gauche et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.

Le RIC est très populaire
Plus de 82 % des Français y sont favorables.
Et il était promis par tous les partis du PCF au FN en 1993. (position des partis)

Types de questions possibles :
Référendum simple
Etes-vous d’accord avec la proposition ? (ajouter…. remplacer… supprimer…)[réponses : OUI-NON-Je ne sais pas]

Référendum préférentiel
Quelle proposition préférez vous ? (classement par ordre de priorité)[numérotation des propositions de 0 à … ]

Référendum à choix multiple
Avec quelles propositions êtes vous en accord ? [QCM – cases à cocher]

Référendum par notation
Comment noteriez-vous ces propositions ?
[note entre 1 et 6 ]

Référendum à jugement majoritaire
Comment jugez-vous cette loi ?
[mention verbale parmi une échelle de six : Très bien/Bien/Assez bien/Passable/Insuffisant/A rejeter]

PROCHAIN RENDEZ-VOUS annoncé :

"CHEZ SON DÉPUTÉ"

Il n' y a que 230 ans…

Le 5 est le symbole de la liberté, du changement, de la mobilité, du dynamisme, de l’aventure, du mouvement 

Avant, la France empruntait auprès des Français. Les intérêts de la dette de l'État allaient sur le compte des épargnants, des retraités et de ceux qui gèrent leur patrimoine "en bons pères de famille". Les milliards de francs d'intérêts restaient en France. Mieux: toute personne pouvait acheter des Bons du Trésor de la France, il suffisait de le demander à un guichet de banque standard.

Les Français étaient détenteurs de leur dette nationale, comme le Japon.

La loi de 1973 a modifié ce circuit à jamais. Si les intérêts de la dette étaient un fleuve, la Seine par exemple, c'est comme si une puissance étrangère avait creusé un canal pour détourner la Seine et l'amener en Allemagne, au Luxembourg, à Londres, Tokyo, etc., privant le bassin parisien d'eau et changeant la physionomie de la France à jamais.

C'est exactement ce qui s'est passé avec la Loi du 3 janvier 1973 imposée par Giscard et lui seul (lire le livre de Rougeyron). Au lieu d'enrichir les seuls Français, désormais ce ne sont que les banques étrangères, hedge funds de Wall Street et de la City (les banques Japonaises possèdent environ 30% de notre dette à court terme) qui bénéficient de ce pactole (qui, je vous le rappelle, était lui aussi un fleuve).

Et depuis 1973, ce sont des trilliards d'euros d'intérêts payés qui sont partis à l'étranger au lieu d'enrichir les seuls foyers, épargnants et entreprises françaises, soit 45 années consécutives de vol des richesses aux Français.

Magnifique opération... le plus grand hold-up silencieux de l'Histoire avant celui du passage à l'euro.

Les Gilets Jaunes sont le résultat de cet appauvrissement.

Combinés aux "travailleurs détachés" (que Macron avait promis de modifier ou supprimer), à l'immigration massive alors que le chômage détruit le pays depuis 1976 et au vol par vente forcée de nos entreprises (derniers en date: Macron a vendu Alsthom, et il vend aussi nos aéroports ainsi que la Française des Jeux) l'ensemble conduit mécaniquement la France à un appauvrissement encore plus prononcé qui lui-même n'engendre mécaniquement que des chômeurs, comme une horloge déréglée qui accumule chaque jour du retard.

Tout cela, Emmanuel Macron ne veut pas le comprendre (étonnant quand même pour un banquier) ou bien il le comprend très bien, et dans ce cas il est forcément à la solde d'une puissance étrangère qui n'a aucun intérêt à ce que cette loi soit abrogée.

Mais le problème en ce mois décembre 2018 est que la France est endettée à 100% (en réalité elle est à 300% si on prend toutes les dettes des régions, villes, etc.). Vous gagnez 10.000 euros par mois, et vous devez rembourser 10.000 euros, donc il ne vous reste rien au 1er du mois. Du coup qu'ont fait Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron et tous leurs énarques: ils ont supprimé les services publics d'un côté et monter sans cesse les impôts et taxes de l'autre! Et cela fait 30 ans que cela dure

Le souci est que les Gilets Jaunes ont mis le stop, puisque la France est officiellement le pays qui impose le plus ses citoyens. Lisez bien cet article Viepublique.fr de 2017:

"La charge de la dette est l’ensemble des dépenses de l’État consacrées au paiement des intérêts de sa dette. Dans le projet de loi de finances pour 2018, elle s’élève à 41,2 milliards d’euros ... Le paiement des intérêts de la dette représente ainsi aujourd’hui le quatrième poste de dépenses de l’État".

Les banques qui ont acheté notre dette vont "flipper" comme on dit. Maintenant regardez bien l'appauvrissement des Français en termes de SMIC:

"- Un poulet: en 1984, le prix d'un poulet représentait 27 minutes de salaire. En 2014, 30 minutes.

- Un appartement de 76m2 à Paris: en 1984, un tel achat représentait 13,3 ans de salaire moyen. Aujourd’hui, cela représente… 23,5 ans de salaire!

- Une maison en France: il y a 30 ans, il fallait compter 5,1 ans de salaire pour acquérir ce bien. En 2014, 9,7 ans!

- Une facture d’eau, pour 120m2: 17h de salaire en 1984 contre 31h en 2014! .

- Une voiture (type Wolkswagen, Golf GTI): 9 mois de salaire contre 14 mois en 2014.

- Une consultation chez le généraliste: 1h13 de salaire en 1984 contre 1h24 en 2014. ", lire ici Notre Temps.

En un mot comme en cent, les Français sont deux fois moins riches qu'en 1984 et presque trois fois par rapport à 1973.

(source)

Du côté obscur de la Force ? Réflexions passagères d'un O.o.🤔

Si j'étais complotiste — mais Dieu m'en garde — je dirais que cet attentat meurtrier à Strasbourg tombe à pic pour calmer le jeu du mouvement des Gilets Jaunes et  en détourner l'attention qui lui est portée. En effet notre président, qui n'a pas été réellement élu par le peuple français, mais qui a été habilement placé à ce poste par des "instances" internationales pour les servir, commençait à être sérieusement mis en difficulté, et cela nuisait probablement aux intérêts de leur indéfectible soutien. Ces "instances" étrangères assez peu concernées réellement par le sort des Français pourraient très bien avoir "favorisé" cet attentat dans le plus obscur des mondes et ce ne serait pas la première fois me suis-je laissé dire. Et il est vrai que pendant que les gens voient tout en noir, ils n'y voient que du bleu et moins la vie en jaune… et encore moins en rose.

Mais comme je ne suis pas complotiste je me garderai bien d'accréditer une telle interprétation des évènements. Pour tout avouer je dirai même que c'est peut-être bien le diable qui me l'a soufflé… Quelle horreur ! Vade retro !

L'EURO, cause de notre appauvrissement

sur le site les-crises.fr 

L’existence de l’euro, 

cause première des « gilets jaunes »

 Une tribune de Todd, Sapir, Gomez, Rosa, Hureaux, Werrebrouck…

Près de vingt ans après le lancement de l’euro, le 1^er janvier 1999, la situation de la monnaie unique européenne est paradoxale. D’un côté, l’échec de ce projet est patent, étant reconnu par la plupart des économistes compétents, dont de très nombreux prix Nobel. De l’autre, ce sujet est maintenant tabou en France, au point qu’aucun responsable politique n’ose plus l’aborder de front. Comment s’explique une telle situation ?

Personne ne relie le mouvement actuel des « gilets jaunes » à l’échec de l’euro. Or, l’appauvrissement du plus grand nombre, dont il est le signe le plus manifeste, découle directement des politiques mises en œuvre pour tenter de sauver, coûte que coûte, la monnaie unique européenne. Il ne s’agit pas tant, ici, de la politique monétaire d’assouplissement quantitatif pratiquée par la Banque centrale européenne, peu efficace, au demeurant, pour relancer la production, mais des politiques budgétaires de hausse des impôts et de baisse des investissements publics, partout exigées par la Commission de Bruxelles. Celles-ci ont, certes, fini par redresser les comptes extérieurs de certains pays déficitaires. En revanche, ce fut au prix d’une « dévaluation interne », c’est-à-dire d’une diminution drastique des revenus, associée à un étranglement de la demande interne. Elles ont ainsi engendré un effondrement dramatique de la production dans la plupart des pays d’Europe du Sud et un taux de chômage resté très élevé, en dépit d’un exode massif des forces vives de ces pays.

La zone euro est désormais celle dont le taux de croissance économique est devenu le plus faible du monde. Les divergences entre les pays membres, loin d’avoir été réduites, se sont largement amplifiées. Au lieu de favoriser l’éclosion d’un marché européen des capitaux, la « monnaie unique » s’est accompagnée d’une montée de l’endettement, public et privé, de la majorité des nations. Or, l’existence même de l’euro, dont on pouvait autrefois encore discuter les effets, est maintenant devenu un sujet absolument tabou. Tandis que son lien avec le mécontentement actuel est manifeste, les partisans de l’euro font miroiter aux Français ses avantages largement illusoires (sauf la facilité de déplacement en Europe). Ils dressent un tableau apocalyptique de la situation économique qui prévaudrait en cas de sortie de la « monnaie unique », dans le but d’affoler des Français qui n’ont pas approfondi le sujet.

Face à de tels arguments, il faut aujourd’hui montrer tout ce que l’euro a fait perdre à la France en matière de croissance économique (effondrement de ses parts de marché en Europe et dans le monde, affaiblissement dramatique de son appareil industriel). Les Français subissent déjà des reculs en matière de pouvoir d’achat, d’emploi, de retraite, de qualité des services publics, etc. Les politiques de « dévaluation interne », qui sont indispensables si l’on veut garder l’euro, n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre chez nous, contrairement aux autres pays d’Europe du Sud, mais elles provoquent déjà des réactions de rejet. Le mouvement des « gilets jaunes » en est la conséquence directe.

Il faut donc expliquer à nos compatriotes que l’inconvénient majeur de l’euro, pour la France, est un taux de change trop élevé qui engendre, fatalement, une perte de compétitivité de notre économie, en majorant les prix et coûts salariaux français vis-à-vis de la plupart des pays étrangers. Évitons de brouiller les esprits avec l’idée d’une coexistence éventuelle entre un franc rétabli et une « monnaie 2 commune », pourvue de tous ses attributs, car c’est une voie sans issue : une telle monnaie ne pourrait se concevoir valablement que comme une simple « unité de compte », analogue à l’ancien ECU. Quant à la perte de souveraineté due à l’euro, si elle est indubitable, il s’agit d’un sujet théorique, loin des préoccupations des Français, ceux-ci étant surtout sensibles à leur situation concrète.

Faute d’avoir compris les vrais enjeux, beaucoup de nos compatriotes gardent ainsi, pour l’instant, une peur non dissipée vis-à-vis de tout bouleversement du statu quo, cependant que les partisans de l’euro poussent des cris d’orfraie à chaque fois que leur fétiche est remis en question. Que faire, dans ces conditions ? Face au mécontentement des Français, il est évident qu’aucune politique de redressement de la France ne sera possible si l’on ne parvient pas à recréer une monnaie nationale dont le taux de change soit adapté à notre pays. Mais il est également certain que ce changement doit être opéré dans des conditions qui soient à la fois viables et acceptées par le peuple français.

La première de ces conditions serait de préparer une transition harmonieuse vers un après-euro, si possible en discutant avec nos partenaires l’organisation d’un démontage concerté, mais sinon en prenant l’initiative de façon unilatérale après avoir mis en place les mesures conservatoires appropriées. La seconde serait de faire comprendre à nos compatriotes les avantages d’une « dévaluation monétaire » du franc retrouvé, accompagnée d’une politique économique cohérente, maîtrisant l’inflation, comme ce fut le cas en 1958 avec le général de Gaulle, puis en 1969 avec Georges Pompidou. Et l’inflation serait encore moins à redouter aujourd’hui en raison du sous-emploi de nos capacités de production. 

La perte inéluctable de pouvoir d’achat, résultant du renchérissement de certaines importations, ne serait que modeste et passagère, étant très rapidement compensée par le redémarrage de la production nationale. La dette publique de notre pays ne s’alourdirait pas, car elle serait automatiquement convertie en francs (selon la règle dite lex monetae qui prévaut en matière de finance internationale). La France et les Français recouvreraient ainsi les brillantes perspectives d’avenir que l’euro a, jusqu’à présent, constamment étouffées.

Tribune collective signée par Guy BERGER, Hélène CLÉMENT-PITIOT, Daniel FEDOU, Jean-Pierre GERARD, Christian GOMEZ, Jean-Luc GREAU, Laurent HERBLAY, Jean HERNANDEZ, Roland HUREAUX, Gérard LAFAY, Jean-Louis MASSON, Philippe MURER, Pascal PECQUET, Claude ROCHET, Jean-Jacques ROSA, Jacques SAPIR, Henri TEMPLE, Jean-Claude WERREBROUCK, Emmanuel TODD

08-12-2018

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. SOURCE

Hors des clivages droite gauche, sous des formes extrêmement différentes selon les nations, les régions et les conceptions, mais se rejoignant en un courant finalement homogène d’une vaste contre-attaque contre ceux qui prétendent régner légitimement « parce qu’ils le valent bien » (comme dans la pub n’est-ce pas ?) la rage et la colère des peuples de déploient contre l’arrogance et le nihilisme de ces élites auto proclamées qui méprisent voire haïssent tout ce qui est populaire…

Car quand un peuple n'a plus rien à attendre que des photos obscènes d'un gouvernant narcissique hors sol et plus rien à perdre, il refuse de se laisser abrutir à longueur de journée par des médias aux ordres et tondre sans contrepartie comme un troupeau stupide et craintif sous de nobles prétextes qui ne sont que des mensonges sans nom…

FRANCE

SUÈDE

GRANDE BRETAGNE

ALLEMAGNE

ITALIE

ESPAGNE

PORTUGAL

DANEMARK

BELGIQUE

LE PROGRAMME DES GILETS JAUNES

NOS 8 DOLÉANCES :

"NOUS RENTRERONS CHEZ NOUS QUAND CES MESURES SERONT APPLIQUÉES."

1. Nous voulons de la démocratie directe à tous les niveaux. Nous voulons un gouvernement d’union nationale avec une régence d’exception pour éviter que les partis politiques, qui sont disqualifiés, n’instrumentalisent notre détresse et notre colère.

2. Nous voulons une baisse de 20% de toutes les taxes et les charges touchant la classe moyenne, les travailleurs pauvres et les entrepreneurs. Baisser ces taxes, c’est monter nos salaires. Nous voulons une action immédiate pour taxer ce qui vaut la peine d’être taxé : les GAFA et les transactions financières.

3. Nous voulons que la France arrête de vivre au-dessus de ses moyens et arrête d’accueillir la misère du monde parce qu’elle est déjà dans la misère avec ses millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. Nous voulons une immigration choisie, qui ne nous détruise pas culturellement. Nous demandons ainsi un retrait du pacte de l’immigration de l’ONU.

4. Nous voulons une relocalisation de toutes les décisions dans les régions, les villes et les communes. L’Etat et ses fonctionnaires à Paris ne sont pas qualifiés pour décider de l’avenir de nos communes.

5. Nous voulons une sortie de la PAC qui corrompt nos agriculteurs en n’allouant ses aides qu’aux productivistes et aux empoisonneurs répandant le cancer en France. Nos impôts ne doivent en aucun cas servir à financer Bayer-Monsanto.

6. Nous voulons la création de barrières commerciales pour empêcher l’Allemagne de nous vendre des produits fabriqués en Roumanie, sous le label "Deutsche Qualität" et d’ainsi détruire nos emplois.

7. Nous voulons le retrait de toutes les aides à la presse pour une vraie séparation des pouvoirs médiatiques et politiques.

8. Nous voulons une action immédiate pour arrêter l’intégration dans l’Europe car elle ne se construit que sur la ruine des petites gens.

Les gilets jaunes à Bruxelles 

lieu même de la tyrannie

écho en Allemagne :

« Je pense qu'il est juste que les gens se défendent et protestent quand la politique dégrade leur vie… ces protestations de sont ni de gauche, ni de droite mais elles se manifestent contre un gouvernement de riches" Sarah Wagenknecht

BERCY DÉMISSION et non pas MACRON !

MAIS OÙ SONT LES GILETS JAUNES ?

LA NOUVELLE ET SEULE VRAIE BASTILLE !

Ils se sont bêtement laissé détourner du vrai lieu de pouvoir abusif en France…

et ça va saigner pour des prunes ?

POUR CONFIRMER L'ARTICLE PRÉCÉDENT

Voici la liste des 266 impôts et charges

 qui empoisonnent la vie des Français (source):

1 Impôt sur le revenu (IR)

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 Impôt sur les sociétés (IS)

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 Taxe d’habitation (TH)

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

12 Taxe additionnelle à la TFPNB

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 Taxe de balayage

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 Taxe sur la consommation de charbon

25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 CSG (Contribution sociale généralisée)

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

32 Droits sur les ventes d’immeubles

33 Droit sur les cessions de droits sociaux

34 Droits de succession et de donation

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

36 Droit du permis de chasse

37 Droit de validation du permis de chasse

38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

40 Impôt sur les plus-values immobilières

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

45 Taxe sur les transactions financières

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

48 Surtaxe sur les eaux minérales

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 Taxe sur les cartes grises

55 Redevances communale et départementale des mines

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 Taxes de trottoir et de pavage

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

61 Taxes sur les friches commerciales

62 Taxe sur le ski de fond

63 Taxe sur les éoliennes maritimes

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 Taxes dans le domaine funéraire

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 Octroi de mer

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 TGAP lessives

75 TGAP matériaux d’extraction

76 TGAP imprimés

77 TGAP installations classées

78 TGAP déchets

79 TGAP émissions polluantes

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 Taxe sur les préfix

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 Droits de plaidoirie

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)

99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

101 Participation des employeurs occupant moins de 10

salariés au développement de la formation professionnelle continue

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou

plus au financement du congé individuel de formation des

salariés (0,2 % des rémunérations)

103 Taxe de séjour

104 Financement des congés individuels de formation des

salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la péréquation

109 Contribution au développement de l’apprentissage

110 Taxe d’apprentissage

111 Contribution pour le financement des contrats et

périodes de professionnalisation et du droit individuel à la

formation à 0,15 % et 0,5 %

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés

non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la

batellerie artisanale

116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 Taxe spéciale d’équipement

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 Taxe annuelle sur les logements vacants

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 Taxe d’aéroport

125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations

afférentes à certaines conventions d’assurance

126 Taxes de protection des obtentions végétales

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 Taxe sur les céréales

129 Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à l’Ofimer)

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la

conservation des produits agricoles

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks

stratégiques pétroliers

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse

141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 Taxes sur les primes d’assurance

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

149 TVA brute sur les tabacs

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

153 Taxe sur les salaires

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines

autorisations ou enregistrements

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

162 Contribution sociale sur les bénéfices

163 Contribution pour frais de contrôle

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 Taxe sur les spectacles

168 Taxe sur les spectacles de variétés

169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 Redevance d’archéologie préventive

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la

taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

175 Droit de francisation et de navigation

176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

177 Redevances biocides

178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

181 Octroi de mer

182 Contribution sur la cession à un service de télévision

des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 Droit de sécurité

185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 Redevances cynégétiques

187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations

additionnelles relatives à la garantie contre le risque de

catastrophes naturelles

188 Taxe sur les installations nucléaires de base

189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de

prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

190 Taxe sur les résidences secondaires

191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

nucléaires de base Recherche

193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

nucléaires de base Accompagnement

194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

nucléaires de base Diffusion technologique

195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles  terrestres

197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

198 Contribution sociale sur les bénéfices

199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

200 Taxe sur les appareils automatiques

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique

210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente

211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

219 Taxe sur les services de télévision

220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes

destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 Contribution solidarité autonomie

225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 Taxe d’équipement

234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 Taxe sur les véhicules de société

236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle

237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace

238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 Taxe de voirie

247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

248 Péréquation entre organismes de logement social

249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 Taxe sur les jeux en ligne

253 Contribution tarifaire d’acheminement

254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

260 Redevance sanitaire d’abattage

261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.