Une sortie de crise « par le haut » ?

La crise sociale s’installe ? Vite, les députés lâchent Bercy sur les Français

Le mouvement des Gilets Jaunes n’en finit pas d’agiter l’actualité française, au grand dam du gouvernement et des médias qui, incrédules, sont obligés d’en constater la motivation accrue. Le ministère de l’Intérieur calcule d’ailleurs assez pâteusement 84.000 manifestantsen alignant proprement 80.000 forces de l’ordre, soit à peu près un gardien de la paix par manifestant (sur les photos des manifestations, c’est d’ailleurs la bousculade et seuls le jaune des gilets et le rouge des brassards « POLICE » permettent de distinguer les uns des autres). On le comprend : la situation est donc tendue.

C’est donc avec un sens du timing particulièrement pointu que ceux qui nous gouvernent ont décidé de voter en bonne et due forme quelques modifications dans les textes de loi fiscale. Ces dernières ajoutent une fois encore une belle tranche de complexité à l’usine à gaz fiscale française qui n’en avait guère besoin, en plus d’introduire une révision assez inique du droit fiscal : en étendant de façon grotesque la notion d’abus de droit fiscal, l’administration fiscale va pouvoir tomber à bras raccourcis sur le contribuable français comme jamais, surtout s’il a tenté la moindre optimisation fiscale légale.


La notion n’est pas simple mais elle mérite d’être précisée : jusqu’à récemment, s’il vous venait l’idée saugrenue d’appliquer des dispositions fiscales légales afin de diminuer votre impôt, l’administration pouvait cependant vous redresser fiscalement si elle jugeait que cette opération était exclusivement fiscale. Autrement dit, mener une opération (immobilière, financière, sociale, que sais-je) ne devait en aucun cas être motivé pour des raisons exclusivement fiscales mais devait aussi remplir d’autres critères (aider son voisin, améliorer une situation familiale particulière, …) sous peine d’être disqualifiée. En somme, l’administration fiscale supportait éventuellement que vous bénéficiez d’une réduction d’impôts suite à une optimisation fiscale si cette dernière n’avait pas été réalisée exclusivementpour cette optimisation.


Las. La jurisprudence, déjà minée et particulièrement complexe pour le contribuable lambda, va se voir complètement chamboulée par le vote cette semaine à l’Assemblée d’un amendement modifiant cette définition de l’abus de droit.

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Jusqu’à la fin de l’année dernière, on aurait pu imaginer donner un peu de crédit à Macron en lui accordant d’avoir tenté quelques réformettes et s’être à nouveau heurté au conservatisme français. Les semaines qui se sont écoulées depuis son allocution télévisuelle robotique retirent absolument tout doute sur la capacité réelle du chef de l’État et de tous ses suiveurs à correctement analyser la situation (et, a fortiori, à en tirer un plan d’action opérationnel), et les exemples consternants fournis dans ce billet l’illustrent fort bien : très manifestement, ce qui se passe actuellement dans le pays échappe complètement à l’entendement du gouvernement et des élus.

On sait qu’un remaniement ministériel est à l’étude. On imagine sans mal qu’une dissolution a été envisagée. Aucun de ces bricolages ne saura résoudre le problème : on est maintenant à court « d’argent des autres », i.e. il n’y a plus un rond dans les caisses, et plus aucun courage pour attaquer les causes de cette crise, à savoir une dépense publique délirante et une administration qui en bénéficie devenue complètement folle.

Dès lors, on se perd complètement en conjecture pour imaginer une sortie de crise « par le haut ».

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