1 — Un « CRIME DE GUERRE», selon la définition actuelle du droit international (article 8 du statut de Rome), est la violation de l’un des deux principes de base du droit de la guerre. Ces deux principes sont :
– La distinction entre combattants et non-combattants (parmi lesquels comptent les blessés et les prisonniers).
– Le combat loyal : porter ouvertement les armes ; porter un signe distinctif ; usage d’armes loyales...
2 — Un « CRIME CONTRE L'HUMANITÉ », selon la définition actuelle du droit international, est « l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :
a) Meurtre ;
b) Extermination ;
c) Réduction en esclavage ;
d) Déportation ou transfert forcé de population ;
e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
f) Torture ;
g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ;
i) Disparitions forcées de personnes ;
j) Crime d’apartheid ;
k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandessouffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ». (Article 7 du Statut de Rome).
g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ;
i) Disparitions forcées de personnes ;
j) Crime d’apartheid ;
k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandessouffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ». (Article 7 du Statut de Rome).
« GÉNOCIDE »
définition donnée par la Convention des Nations Unies de 1948, qui fait désormais autorité dans le droit international :
L’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe.
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe.
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle.
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein d’un groupe.
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
a) Meurtre de membres du groupe.
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe.
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle.
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein d’un groupe.
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire