🆘 Décidément, un pouvoir abusif se renforce en tout lieu, Église, État…et toujours avec de beaux discours justificatifs sur "l'amour" d'un côté et "la démocratie" et "la liberté" de l'autre contredits par les faits. Quelque chose de pourri dans le royaume…
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Rapport du défenseur des Droits
Par Ludovic Delory.
Le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel. Il est accablant pour la manière dont l’État français est censé rendre service à ses citoyens. Les termes utilisés sont sans équivoque : renforcement de la répression, nombre jamais vu d’interpellations et de gardes à vue intervenues de manière préventive, affaissement des droits et libertés fondamentales, repli des services publics.
En 2015 déjà, Jacques Toubon fustigeait dans son rapport les dérives de l’état d’urgence récemment instauré. Rien n’a changé aujourd’hui. Bien au contraire. En reconnaissant aujourd’hui son impuissance à traiter, avec humanité et proximité, les attentes et besoins des Français, l’État semble valider le combat que livrent depuis des mois les Gilets jaunes.
Les Français de plus en plus mécontents de leurs serviteurs
95 836 dossiers ont été entrés l’an passé, soit une augmentation de 6,1 % sur un an. En 2017, 84% des réclamations adressées aux délégués concernaient des difficultés rencontrées avec le service public. En 2018, cette proportion atteint 93 %. Les plaintes pour discrimination constituent le deuxième motif de saisines, loin devant la déontologie des forces de sécurité.
Fixation sur le phénomène des Gilets jaunes ? Face aux critiques du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, Jacques Toubon a ré-insisté sur l’usage des armes LBD : « Comment font-ils dans les autres pays ? ». Le régime d’exception instauré dans la foulée des attentats du 13 novembre 2015 a joué, pour lui, le rôle d’une « pilule empoisonnée » qui « contamine progressivement le droit commun ». Une dérive autoritaire que le Conseil de l’Europe avait également dénoncée il y a deux semaines.
Des services publics à distance
L’essentiel de l’inquiétude du défenseur des droits porte sur la dématérialisation des services publics. Le guichetier a laissé place à la connexion internet. Or, cette dématérialisation, que l’Élysée veut achever pour 2022, laisse sur le carreau les personnes les plus vulnérables.
Exemple cité dans le rapport : la partie publique du PPNG (Plan préfecture nouvelle génération). Sa mise en œuvre, fin 2017, « a produit des effets calamiteux toute la première partie de 2018. Désormais l’obtention des titres permis de conduire et cartes grises se fait via internet et non plus aux guichets des préfectures et sous-préfectures ». Des centaines de milliers de Français ont ainsi été pénalisés. Le rapport estime à 7,5 millions le nombre de personnes privées d’une couverture internet de qualité. Pire : près d’une personne sur deux éprouve des difficultés à trouver une information administrative sur le web.
Il y a de moins en moins de présence humaine dans les services publics, dans les administrations, en face des usagers, des prestataires, des justiciables. – Jacques Toubon, Défenseur des droits
Faut-il alors ajouter des ronds-de-cuir aux guichets pour satisfaire la demande — légitime — du grand public ? Avec quel argent ? Dans cette République, personne ne s’offusque de lire (p. 21 du rapport) que « l’État doit être le premier accompagnateur des usagères et usagers dans l’appropriation du numérique ». Or, la restriction des moyens budgétaires (mentionnée à la p. 18) est bien décidée par celui qui les déplore aujourd’hui : l’État. C’est lui qui crée les conditions des inégalités, au détriment des plus précaires. Le constat émane de ses plus illustres représentants : un État qui prélève plus de la moitié des richesses produites et qui compte plus de 5,5 millions de fonctionnaires est incapable de remplir correctement sa mission de service aux citoyens.
Dématérialiser l’administration constitue une excellente alternative à la réforme. Qui, dans les hautes sphères de l’État, se préoccupe de l’entassement des règles, de l’augmentation des formalités, de l’allongement des procédures ? Les Français dénoncent des services (mal) rendus en raison de la pléthore de services accaparés par l’État et ses satellites. Pendant ce temps, les fonctions régaliennes croulent par manque d’investissement : une justice sans véritables moyens, des services d’ordre en sous-effectifs…
Les impôts des Français financent aujourd’hui 226 agent(e)s à l’institution du Défenseur des droits. Vu la croissance du nombre de plaintes, ils risquent d’être encore plus nombreux dans les années à venir.
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