Pourquoi les hôpitaux militaires sont dans le collimateur du gouvernement ?

Connu du grand public pour accueillir les présidents de la République mais également des chefs d'Etats étrangers, l'hôpital militaire du Val-de-Grâce, à Paris, est sur la sellette. Plusieurs sources du ministère de la défense ont affirmé au Monde que le gouvernement, confronté à une obligation de réduction de son déficit, envisageait la fermeture de l'établissement, qui se distingue dans le paysage hospitalier national.

A quoi servent les hôpitaux militaires ?

Leur mission prioritaire est de soigner les militaires blessés lors d'opérations de l'armée française, comme ce fut le cas ces dernières années avec les interventions au Mali ou en Afghanistan.

Mais les hôpitaux militaires, que le ministère de la santé assimile à des centres hospitaliers et universitaires (CHU), peuvent également accueillir des patients non militaires, comme tout autre hôpital.

Combien de personnes y travaillent ?

La France compte neuf hôpitaux militaires. Ils sont répartis en deux catégories :

• les établissements « de premier rang » (Val-de-Grâce, Percy-Clamart, Bégin à Saint-Mandé, Toulon, et Marseille), qui forment le pôle d'excellence de la médecine de guerre, pour garantir aux armées leur capacité « d'entrer en premier » dans un conflit.
• les hôpitaux considérés comme de « deuxième rang » (Bordeaux, Brest, Lyon et Metz).

Ils emploient au total 8 400 personnes, dont 680 médecins. Parmi eux, le Val-de-Grâce représente 800 employés de la défense, auxquels s'ajoutent les 700 agents travaillant pour les écoles de médecine militaire et le musée.

La défense au régime drastique

Si la plupart des ministères sont soumis à un objectif de réduction de leurs dépenses annuelles, la défense – troisième budget de l'Etat après l'éducation et la charge de la dette (31,4 milliards d'euros) et premier budget d'investissement public (17 milliards d'euros) – paye le plus lourd tribut. La dernière loi de programmation militaire (LPM), dessinant le paysage de l'armée française entre 2014 et 2019, prévoyait 6 milliards d'euros de coupes budgétaires en trois ans et une réduction des effectifs de l'ordre de 34 500 personnes d'ici à la fin de la décennie, s'ajoutant aux 45 000 déjà supprimés par la dernière LPM.

Voir notre infographie&nbsp

Le budget de la défensehors pensions, en milliards d'eurosBudget militaire (en euros courants)Budget militaire (en euros constants 2012)19801983198619891992199519982001200420072010201310203040Ministère de la Défense

Lire aussi : Le budget français de la défense est-il en baisse depuis trente ans ?

Ces réductions d'effectifs passent notamment par la fermeture de nombreux sites militaires. La précédente LPM prévoyait ainsi la fermeture de 83 implantations militaires et le déménagement de 33 autres, sur 471 sites existants, entre 2009 et 2016. D'autres sites ont été visés par la dernière LPM.

Lire aussi : L'amertume des militaires face aux coupes budgétaires

Une gestion financière longtemps critiquée

281,3Les hôpitaux militaires traînent une réputation de mauvaise gestion. La Cour des comptes avait publié en 2010 un rapport incendiaire, pointant notamment un déficit hors de contrôle : 281,3 millions d'euros pour l'ensemble des 9 établissements en 2009, soit « plus que le cumul des déficits de l'Assistance publique de Paris, Marseille et Lyon », notait le premier président de la juridiction financière, Didier Migaud.

Le rapport évoquait également un taux d'occupation des lits bien en deçà de celui rencontré dans les hôpitaux civils, une activité chirurgicale au ralenti et une gratuité des soins un peu trop généreuse pour les militaires et leur famille – « les trois quarts des consultations [étant] sans lien avec le service des armées » – pour un coût de 10 millions d'euros.

La Cour des comptes avait formulé 14 recommandations (page 92 du document) pour une meilleure gestion, tandis que Didier Migaud avait soulevé le débat :

« Le choix de conserver un réseau d'hôpitaux militaires s'avère coûteux et inadapté. Il faut en corriger les défauts ou se poser la question d'une refonte fondamentale du système. »

Dans son dernier rapport annuel, publié en février 2014, la Cour des comptes observe une amélioration de la situation, notant avec satisfaction que « la plupart des recommandations du rapport public thématique de 2010 sur le service de santé des armées (...) ont été mises en œuvre ou sont en passe de l'être ». Le déficit cumulé des établissements est ainsi passé de 281 millions d'euros en 2009 à 190 millions d'euros en 2012 et le taux d'occupation des lits a progressé de 52 % en 2010 à 61 % en 2013.

Le Val-de-Grâce, premier de la liste ?

Pour autant, la question du nombre d'hôpitaux militaires, elle, reste « non tranchée à ce jour », affirmait la Cour des comptes. La juridiction soulignait notamment que certains établissements allaient « nécessiter des investissements importants en matériels hospitaliers dans les prochaines années ». L'hôpital du Val-de-Grâce, notamment, aurait besoin d'une remise aux normes estimée à 250 millions d'euros.

Comme nous le notions dans notre article du 8 octobre, le gouvernement va désormais devoir trancher entre trois hypothèses :

• la fermeture pure et simple du Val-de-Grâce
• une fermeture partielle
• une cession à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Mais cette dernière, confrontée à un fort endettement du secteur hospitalier public, considère qu'il y a déjà trop de lits à Paris.

Selon nos informations, l'arbitrage de l'Elysée devrait intervenir « avant la fin du mois ». Pourrait ensuite être abordé le sort des hôpitaux militaire de « deuxième rang ».

• Alexandre Pouchard journaliste au Monde (source)